Mentions légales

Association

  • SPA du Centre
    20 Chemin du Pont Cotelle
    45100 ORLEANS
  • RCS : 775514045
  • Siège social
    SPA du Centre, 20 Chemin du Pont Cotelle
    45100 ORLEANS
  • Site : www.spa-du-centre.com
  • Tél : 02 38 51 94 26

Publication

  • SPA du Centre
    20 Chemin du Pont Cotelle
    45100 ORLEANS
  • Responsable : Mme BLAISE Sofia

Création

  • DIXPIX
    2 bis rue Vieille Levée
    45100 ORLEANS
  • Contact : info[AT]dixpix.fr
  • Site : www.10pix.fr
  • Tél : 09 52 425 132
  • Fax : 09 57 425 132

Hébergement

  • 1&1 Internet SARL
    7, place de la Gare
    BP 70109
    57201 Sarreguemines Cedex
  • Site : www.1and1.fr
  • Contact : support[arobase]1and1.fr
  • Tél : 0970 808 911

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Informations relatives aux produits et services Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante des produits et services, S.P.A. du Centre peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options des produits présentés.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

La présente page a pour objectif de vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations que vous êtes amené(e) à fournir par le biais des formulaires de ce site, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable depuis le 25 mai 2018.

1. LES DONNEES

Au sens de la règlementation RGPD,  » Données Personnelles » désigne les informations qui peuvent être associées à une personne physique identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte. Les  » Données Personnelles » peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse postale ( y compris les adresses de facturation et de livraison), le numéro de téléphone, l’adresse email, le numéro de carte de paiement, d’autres informations sur les comptes bancaires, le numéro de compte, la date de naissance et les numéros d’identification émis par le gouvernement ( p.ex. le numéro de permis de conduire, le numéro de carte nationale d’identité, le numéro de passeport).

Selon qu’il s’agit d’une adhésion ou d’un don, nous collectons les informations suivantes :

– Prénom, nom,

– Adresse,

– Numéro de téléphone,

– Email,

– Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information. Les Données Personnelles à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires. Le caractère obligatoire des données résulte de la nécessité de pouvoir apporter un traitement adapté.

2. LE TRAITEMENT

2.1 Traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles couvre toute collecte, enregistrement, conservation, modification, communication par quelque support que ce soit desdites données.

2.2 Responsable du traitement au sein de la SPA du CENTRE

Conformément à l’article 13 du RGPD, il est désigné une personne responsable du traitement.

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos Données Personnelles, merci de le/la contacter soit par courriel à : spa.ducentre@orange.fr ou par correspondance à : SPA du CENTRE, 20 chemin du Pont Cotelle – 45 100 – Orléans.

2.3 Sécurité

La SPA du Centre détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte , altération ou divulgation de données ou poursuivre , le cas échéant, tout contrevenant dont il serait démontré qu’il a utilisé de manière frauduleuse les Données Personnelles collectées par la SPA du Centre.

2.4 Base juridique de traitement

Le traitement des Données Personnelles s’inscrit dans la mise en œuvre de l’intérêt légitime de l’association SPA du Centre Loi 1901 d’intérêt général reconnue d’utilité publique depuis 1934.

2.5 Finalités du traitement

Le traitement des Données Personnelles est effectué aux fins de :

* Permettre votre adhésion ou les dons à la SPA du Centre,

* Constituer l’annuaire des adhérents et celui des donateurs de la SPA du Centre,

* Adresser des lettres d’information sous réserve que vous ayez préalablement accepté de recevoir à l’adresse de messagerie que vous avez fourni à cet effet,

* Inviter à des évènements de la SPA du Centre et toutes autres activités prévues dans son objet social.

La SPA du Centre s’engage à vous tenir informé(e) de l’évolution des traitements qu’elle met en œuvre. Ainsi si la finalité de notre traitement de vos données devait changer, nous nous engageons à vous en tenir informé (e).

3. DUREE DE CONSERVATION

Conformément à la Loi, les Données Personnelles collectées sont conservées jusqu’à votre démission ou radiation en tant qu’adhérent.

En tant que donateur, les Données Personnelles sont conservées jusqu’à deux sollicitations restées infructueuses.

A l’expiration de la durée de conservations, ou si vous le demandez avant, vos données sont détruites définitivement.

4. DESTINATAIRES

Seuls ont accès à ces données, dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes internes de la SPA du Centre.

La SPA du Centre s’engage à vous tenir informé(e) de l’évolution de la communication des Données Personnelles vers des tiers.

5. VOS DROITS ET L’EXERCICE DE DROITS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit  » Règlement Général sur la Protection des Données » ou  » RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit à réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le droit à l’oubli ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

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